CGV
IMPORTANT : En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Dernière mise à jour le 17 février 2024
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : LC CONSULTING-FZCO
Email : [email protected]
Site web : www.sophiemorel.com
Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes faites via ce nom de domaine proposés par LC CONSULTING-FZCO (ci-après "le Vendeur").
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits et services numériques proposés sur notre site internet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
Nos produits et services incluent notamment :
- Consultations spirituelles et ésotériques
- Dessins et représentations personnalisés
- Lectures de tarot et d'oracle
- Rituels et services énergétiques
- Guides numériques et contenus téléchargeables
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ARTICLE 3 - NATURE DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 Caractère divinatoire et de divertissement
Le client reconnaît et accepte expressément que :
- Les services proposés sont de nature spirituelle, divinatoire et ésotérique
- Ils sont fournis à titre de divertissement, de développement personnel et de guidance spirituelle
- Ils ne constituent EN AUCUN CAS des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels
- Les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de nombreux facteurs incluant le libre arbitre du client
- Les prédictions, guidance et interprétations sont basées sur des croyances spirituelles et ésotériques
3.2 Responsabilité du client
Le client s'engage à :
Ne pas prendre de décisions importantes (médicales, financières, juridiques) basées uniquement sur nos services
Consulter des professionnels qualifiés pour tout problème nécessitant une expertise spécialisée
Utiliser nos services de manière responsable et éclairée
Ne pas tenir le vendeur responsable des décisions prises suite à l'utilisation de nos services
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ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués dans la devise affichée sur la page de commande au moment de l'achat, toutes taxes comprises (TTC). La devise appliquée peut varier selon votre localisation (Euro, Dollar américain, Dollar canadien, etc.).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs et de la devise en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix incluent tous les frais (il n'y a pas de frais de livraison pour les produits numériques).
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ARTICLE 5 - COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) souhaité(s)
- Remplir le formulaire de commande avec les informations requises
- Procéder au paiement
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :
-Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-PayPal
-Autres processeurs de paiement sécurisés
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
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ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
6.1 Modalités de livraison
Les produits numériques sont livrés par :
-Email : envoi à l'adresse email fournie lors de la commande
-Téléchargement : lien de téléchargement accessible immédiatement ou après traitement
-Accès en ligne : accès à un espace personnel sécurisé
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le type de produit :
-Produits automatisés : livraison immédiate (sous 24h maximum)
-Services personnalisés : 3 à 7 jours ouvrés (sauf mention contraire)
-Consultations : selon disponibilités communiquées
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une retenue sur le prix.
6.3 Responsabilité du client
Le client s'engage à :
-Fournir une adresse email valide et accessible
-Vérifier ses courriers indésirables (spam)
-Nous contacter dans les 48h s'il n'a pas reçu sa commande
-Télécharger et sauvegarder ses produits dans un délai raisonnable
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de :
-Adresse email erronée ou non fonctionnelle
-Boîte de réception pleine
-Filtres anti-spam bloquant nos emails
-Perte de données par le client après livraison
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ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
⚠️ IMPORTANT - RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION ⚠️
7.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux législations applicables en matière de protection du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
-Contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
-Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
-Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
En validant sa commande, le client :
1. Demande expressément l'exécution immédiate du service/la livraison immédiate du contenu numérique
2. Reconnaît que cette exécution/livraison immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation
3. Accepte de renoncer à son droit de rétractation
7.2 Politique de remboursement
En conséquence des dispositions ci-dessus, aucun remboursement ne sera accordé :
-Pour les contenus numériques déjà livrés/téléchargés
-Pour les services déjà exécutés (consultations, dessins, lectures)
-Pour les produits personnalisés déjà réalisés
-Par simple changement d'avis du client
-Pour insatisfaction concernant le contenu spirituel ou divinatoire
7.3 Exceptions et garanties
Un remboursement ou un avoir pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :
-Non-conformité manifeste : le produit livré ne correspond pas du tout à la description (ex: mauvais produit livré)
-Impossibilité technique : le produit est inutilisable pour des raisons techniques (fichier corrompu non réparable)
-Non-livraison : le produit n'a pas été livré dans un délai de 30 jours après la commande et malgré nos relances
Procédure de réclamation :
1. Contacter notre service client par email sous 14 jours maximum après la commande
2. Fournir le numéro de commande et expliquer précisément le problème
3. Nous apporterons une solution dans les 7 jours ouvrés : renvoi du produit, produit de remplacement, avoir ou remboursement selon le cas
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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits de propriété
Tous les éléments de notre site et de nos produits (textes, images, dessins, logos, vidéos, structure) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.
8.2 Licence d'utilisation
L'achat d'un produit numérique confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Le client est autorisé à :
-Utiliser le produit pour son usage personnel uniquement
-Conserver une copie de sauvegarde privée
Le client s'interdit formellement de :
-Reproduire, copier ou dupliquer les produits à des fins commerciales
-Revendre, céder, prêter ou distribuer les produits
-Partager publiquement le contenu (réseaux sociaux, forums, etc.)
-Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
-Extraire ou réutiliser des parties substantielles du contenu
-Contourner les mesures de protection technique
Toute violation de ces dispositions expose le client à des poursuites civiles et/ou pénales.
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ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
9.1 Collecte et traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution de votre commande, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Données collectées :
-Identité (nom, prénom)
-Coordonnées (email, téléphone si fourni)
-Informations de commande et paiement
-Informations fournies pour la personnalisation (dates de naissance, prénoms, etc.)
9.2 Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
-Traiter et livrer votre commande
-Gérer la relation client et le service après-vente
-Vous envoyer des informations marketing (avec votre accord)
-Respecter nos obligations légales
9.3 Vos droits
Conformément aux réglementations applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
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ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité du vendeur
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-Résultats spirituels : nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant les prédictions, rituels ou services spirituels
-Décisions du client : nous ne sommes pas responsables des décisions prises par le client suite à l'utilisation de nos services
-Problèmes techniques : pannes, défaillances, virus, bugs indépendants de notre volonté
-Utilisation inappropriée : mauvaise utilisation des produits par le client
-Événements extérieurs : force majeure, fait d'un tiers, problèmes liés au fournisseur d'accès internet ou à l'hébergeur.
10.2 Limitation de garantie
Les produits sont fournis "en l'état". Nous garantissons uniquement :
-La conformité du produit livré à la description
-L'absence de vices techniques majeurs
-La livraison effective du produit commandé
Nous ne garantissons pas :
-Des résultats précis ou spécifiques
-L'exactitude des prédictions ou guidance spirituelle
-La compatibilité avec tout matériel ou logiciel spécifique
-L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions
10.3 Plafonnement
En tout état de cause, notre responsabilité est strictement limitée au montant total payé par le client pour le produit ou service concerné.
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ARTICLE 11 - UTILISATION ACCEPTABLE
Le client s'engage à ne pas :
-Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
-Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
-Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection
-Dénigrer publiquement nos services ou notre marque de manière diffamatoire
-Harceler, menacer ou insulter notre personnel
-Effectuer des rétrofacturations abusives (chargebacks frauduleux)
Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou qui ne respecterait pas les présentes conditions.
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ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :
Email : [email protected] Délai de réponse : 48 à 72 heures ouvrées
Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de manière équitable et dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 13 - LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV et les relations entre le client et le vendeur sont régies par les lois applicables selon la juridiction du client. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit international privé.
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ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur notre site.
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ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Vous reconnaissez notamment :
-Avoir été informé du caractère divinatoire et de divertissement de nos services
-Renoncer expressément à votre droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement
-Accepter notre politique de non-remboursement sauf cas exceptionnels
-Vous engager à utiliser nos produits de manière responsable et légale