Dernière mise à jour le 17 février 2024

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : LC CONSULTING-FZCO

Email : [email protected]
Site web : www.sophiemorel.com

Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes faites via ce nom de domaine proposés par LC CONSULTING-FZCO (ci-après "le Vendeur").

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services.

3. Services proposés

Le Vendeur propose la création de dessins artistiques, réalisés à partir des informations fournies par le client, visant à représenter "l'âme sœur" de ce dernier. Ce service inclut :

Un dessin numérique personnalisé de l'âme sœur, livré au format [JPEG/PNG/PDF] par email.[Délai de livraison : 2 jours ouvrables après confirmation de la commande].

4. Commande
Le client fournit des informations telles que [nom, prénom, etc.], nécessaires à la réalisation du dessin.

5. Prix

Les prix des services sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.Les prix sont en euro et incluent les taxes applicables (TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via Stripe, PayPal, etc.)

Le paiement sécurisé est effectué via Stripe/PayPal, et aucune donnée bancaire du client n'est stockée par le Vendeur.

7. Délai et modalités de livraison

Le dessin de l'âme sœur est livré au client par voie électronique (email) dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison liés à des informations erronées fournies par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou aux biens personnalisés. Étant donné que le service proposé consiste en une création artistique personnalisée, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation une fois le service fourni (sauf si une garantie est mentionné sur la page de paiement).

9. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir un service conforme aux descriptions et informations communiquées sur le site. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable si le résultat ne correspond pas aux attentes subjectives du client.

10. Propriété intellectuelle

Les dessins réalisés restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le client obtient un droit d'usage personnel et non exclusif sur le dessin, à des fins privées. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du client, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la prestation, et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

LC CONSULTING-FZCO

remercie ses clients pour leur confiance. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter [email protected].